Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

J.O. 65 du 18 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04716
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Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0300381A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 février 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du deuxième collège, en qualité de représentants du Syndicat national des agences de voyage (SNAV) :

M. Temal (Rachid), titulaire, en remplacement de M. Couteau (Jean-Yves) ;

M. Lozinski (Edouard), suppléant, en remplacement de M. de Boishebert (Xavier).